AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f34039cdc6046d4714258c
28 avril 2026
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements
Source officiellePage 1 sur 11
SELARL BELOTTI
21/07/2026
Voir →
BELOTTI, Emma, BELOTTI
17/07/2026
Voir →
BELOTTI, Emma, BELOTTI
16/07/2026
Voir →
BELOT, Cédric
07/07/2026
Voir →
SARL BELOTE ET RE
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
05/07/2026
Voir →
Trib. de Commerce
6a0c1453cdc6046d472a2793
12 mai 2026
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements
Source officielle