CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 résultats pour « Bensaime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f538a5cdc6046d4745a45d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Damien Pascard, Président, [Adresse 2] comparant par Me ANNABEL BENHAIM [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS Neoplants [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d37897cdc6046d47485483

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS RESSOURCES FORMATION [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bafecdc6046d47af4f50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS AFCI [Adresse 5] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0777bcdc6046d470cdfb3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024040427 ENTRE : SAS SIEMAC, dont le siège social est Zone Industrielle du Prunay, 38-46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville - RCS B 324 371 921 Partie demanderesse : représentée par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5257ccdc6046d47443793

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N • MINUTE : 2025R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AXEL [Adresse 1] Représentant légal : AXEL HOLDING GROUP, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : DAMMANN FRERES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître [H] [K] [F] -SELARL BENHAIM

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8276cdc6046d47f6951d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026R00022 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RNE de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL BENHAIM

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e60ecdc6046d47c3d8e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Défenderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant légal M Kamal BENSAI, président de ladite société, Non comparant, non représenté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

], ALLEMAGNE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 5] RCS B 487424608 Parties demanderesses : assistée du Cabinet STREAM SCP - Mes Patrick Evrard et Jilène Bensassi

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20e80cdc6046d47b990b9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CADIMA Immatriculée sous le numéro 320 662 687, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Maître Elisabeth BENSAID, Avocat au barreau de Paris

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Julia BENAIM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes 75006 PARIS DEFENDEUR SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle