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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Bpifrance SA [Adresse 1] [Localité 1], 320252489 DEMANDEUR - représenté(e) par [I] ASSOCIES, agissant par Me Bertrand
CCC
69c3ccb8cdc6046d47e58241
9 avril 2025
tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000447 DEMANDEUR : BPIFRANCE anciennement "BPIFRANCE FINANCEMENT" (SA), [Adresse 1] Me Claire DELMAS, Avocat loco Me Bertrand
chambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
sa mise à disposition au Greffe RG 2025007243 ENTRE : SA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand
Fond 1
69a649afcdc6046d474fdbbf
16 avril 2025
Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00081 SA Bpifrance [Localité 2] SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA DEMANDEUR SA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 2] loco Me Bertrand
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
SA BPIFRANCE anciennement « BPIFRANCE FINANCEMENT », dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort – RCS de Créteil B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00975 DEMANDEUR SACA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] comparant par Me [H] [P] [Adresse 2] et par Me Bertrand
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
serbe, demeurant [Adresse 3], SERBIE, * La société [H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
2024058596 ENTRE : SA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me REPOLT
69e0b656cdc6046d476fb626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F523 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SOCIETE BERTRAND GUEGANNO SARL
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer un intérêt légal à compter du 12 janvier 2024, date de la mise en demeure, avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la
Référés
6a0c69c6cdc6046d47314d67
Décision contradictoire et en dernier ressort.
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
L'expert a indiqué que la consommation excessive d'huile pourrait résulter de plusieurs facteurs aggravants, notamment une utilisation d'huile inappropriée lors de certaines vidanges.
69e1a56fcdc6046d47852813
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
après fixation à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS SOMAIR GERVAT, représentée par Me Vincent BERTRAND, Avocat, loco Me Denis BERTRAND, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de
Référé vendredi salle 3
69d1a884cdc6046d4726ca79
24 janvier 2025
COURTOIS Avocat (D0717) Par ordonnance du 28 février 2024, RG 2024008312, à laquelle il y a lieu de se reporter, Monsieur [U] [P] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire introduite par
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND
69b39d62cdc6046d477ed35f
L'activité de la société d'exploitation ne permet pas des remontées suffisantes au fonctionnement de la société FIGENIE.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef3becdc6046d4722180e
N'ayant pas d'activité rémunératrice, 3 filiales sur 5 effectuent des remontées de fonds.
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