la SAS BEL, a avalisé ledit billet à ordre.

Le compte fonctionne en position débitrice et les deux billets à ordre arrivés à échéance ne sont pas honorés.

débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FITCH BIKE

A 21h30, KLM envoyait un mail annonçant un nouveau billet. A 21h40, KLM émettait pour une passagère ayant accepté la substitution un billet pour Bali via Istanbul décollant le 30 mai.

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

charge billes qui se bloque lorsqu'il arrive à une certaine hauteur.

Société PLJ VISION d'un montant de 60.000,00 €, à échéance le 09 Septembre 2024, au profit de la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ; A son échéance, la Société PLJ VISION ne s'est pas acquittée du billet

Il était convenu que la société MISTRAL prospecte, réserve et paye l'ensemble des chambres d'hôtels et billets d'avion, contre une commission de 25%.

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605 520 071 (Maître Cécile BILLÉ

à ordre n°1694 et de 20.258,76 € outre intérêts au taux de 4,92% au titre du billet à ordre n°1727 ; La BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifie sa demande en produisant, les billets à ordre avalisés n°1694

Elle explique le contexte de l'émission de ces billets à ordre : Concernant l'émission du billet à ordre du 10 février 2021 : La banque affirme que ce billet a été émis au sortir de la crise sanitaire

Cette fiche comportait par ailleurs un cadre relatif aux charges et un cadre relatif aux patrimoines financiers dans lesquels chaque cartouche est biffée ne comportant aucune information.

Mme [T] n'a pas qualité à agir pour la demande de remboursement du billet de M.[C] : * Mme [T] demande le remboursement de son billet et celui de M.[C] ; M.

[F] [H] - GERANT SAS BILD UP [Adresse 4] [Adresse 3] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La BTP PREVOYANCE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS BILD UP, d'une somme de 3784,00 €, A

remise correspondant à la signature d'un second billet à ordre pour le même montant, référencé n° 072498 et avalisé par Monsieur [I] [K].

Au titre des « GARANTIES DU CRÉDIT », la Convention de Crédit prévoit un « Aval de Monsieur [E] [N] en qualité de Président de la société GAMESTREAM sur chaque billet ».

Elle devra donc indemniser ces billets.

Début septembre 2022, [B] rembourse aux membres du groupe leurs billets d'avion.

Au regard de la copie du billet à ordre produit, Monsieur [M] [L] est bien coavaliste avec son frère [A], telle que cela ressort des doubles signatures portées sur le billet à ordre, une signature au titre