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28 résultats pour « Billoré-Tenah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSPORT BILLOT [R] SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ème Chambre N° PCL : 2026J00661 SAS OCEAN EVENTS N° RG: 2026P00714 DEBITEUR SAS OCEAN EVENTS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 792 811 580 - 2013 B 1755 Représentant légal : Isabelle Monique BILLOU

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TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15f0fcdc6046d47a9cf6c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1204 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AU BILLOT

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société BILFORE LTD expose que cet anneau se brise au cours d'une navigation, entraînant la perte de l'annexe, ensuite retrouvée échouée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b8b0cdc6046d4773e888

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire : LA SAS ACTI GROUP - BIGORRE

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TCOM

9ème chambre

69f12272cdc6046d47e42cb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolas RIOUBLANC 2 [Adresse 3] LE BILORE 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE, Président comparant en personne En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [G] [E] [Adresse 4], Administrateur judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a908d3cdc6046d478d4938

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 33064 BORDEAUX CEDEX, par les BILLOM

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba30cdc6046d47bf2813

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2ebcdc6046d47680351

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL BEARN BIGORRE

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

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TCOM

6ème chambre

69ea7472cdc6046d474c8af0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE - [Adresse 4] comparant par SCP [M] [Z] [V] [N] MARIE [Adresse 5] et par Me Nathalie SIU BILLOT

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2cdecdc6046d474926f5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG: 2025L01925 DEBITEUR SARL DD [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 804475101 - 2019 B 1496 Représentant légal : Roxana Lacramioara PUI Gérante comparant en personne assistée par Me BILLOT

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TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [P] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899). M. [I] [Y], salarié, présent.

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TCOM

Chambre 2-5

69d64446cdc6046d478396fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [M] [Q] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899).

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] n°951 160 183 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

ci-après dénommée BPALC), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence de FAYL BILLOT

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAS VASC, par son mail en date du 21 novembre 2024, a déploré le non-fonctionnement du nouveau concept, tout en félicitant son prestataire la société LES PRÉMICES SAS pour le travail réalisé : « Je tenais

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