BOIRON Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [E] [B] a effectué pour le compte de la SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe

BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse

d'observation : AU CARRE Références : 2026L00139 / 2025J00174 Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU JUGES : M Vincent BOITEL

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL

à l'audience par Monsieur AlexandreGOUTEAU, président de la SAS RESEAU GLOBAL SERVICES DEBATS A L'AUDIENCE DU : 19/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL

Références : 2026L00149 / 2025J00103 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président : M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : FV [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme BOTREL

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

2025J00104 Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8 H 30 : PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème chambre JUGES : M Yves LENORMANT, Vincent BOITEL

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia

2026L00081 / 2025J00140 Composition du Tribunal lors de l'audience du 1 er avril 2026 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème chambre, JUGES : M Bernad DELALLEAU, et M Vincent BOITEL

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 avril 2026, en présence de M Patrick BEAULIEU, Président, M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne

jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 7 Octobre 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIR, Monsieur Vincent BOITEL