2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL

En tout état de cause, DEBOUTER la SAS BOCA INVESTISSEMENTS et la SAS BOCALO de leurs demandes.

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, Maître BOURDIER, Avocat comparait pour représenter Monsieur [L] [K], Président de la société SCI ACS 40 (SCI), indique qu'une

DEMANDEUR SARL OILIFINA CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Ismahan BENAYAD [Adresse 2] DEFENDEUR SA SECURITY KEEPERS [Adresse 3] comparant par [I] [H] ASSOCIES [Adresse 4] et par Me Alain BOUAZIS

La déclaration a été effectuée le 30 septembre 2025 par : La société LANAYA, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Noudjoud BOUALI -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation

Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jean-Charles BOURLIER assistés de M.

Mustapha BOUARIF,Président, [Adresse 4] [Localité 3] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.

PCL : 2024J01030 SAS AZULI NETTOYAGE N° RG: 2025L00957 DEBITEUR SAS AZULI NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 789178993 - 2012 B 3660 Représentant légal : Cyrille, Christophe BOURLIER

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT

Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

BOCCALINE & G.

Bouard, Mme Brouard et M.

BOURLIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.