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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69ef2299cdc6046d47b0aa0e
23 avril 2026
Commerce de CANNES : * JUGER Monsieur [X] recevable et fondé en ses demandes, * JUGER inopposable à Monsieur [X] la décision de transmission universelle de patrimoine du 3 décembre 2025 et publiée au BODACC
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
liquidation judiciaire a, quant à lui, été publié au BODACC le 27 juin 2025.
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
Par courriel du 29 janvier 2026, le tribunal a sollicité la communication de la déclaration de créance de la SA BRED BANQUE POPULAIRE à l'égard de la SAS ENSIS GROUP et la preuve de sa réception auprès
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.
6a0c5388cdc6046d472f58bf
Par jugement du 2 novembre 2023, publié au BODACC le 19 novembre 2023, le Tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA [S] [T] [J].
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
Cette dissolution a été publiée au registre du commerce et des sociétés le 20 janvier 2025, puis au BODACC le 22 janvier 2025.
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
: L'ensemble des créanciers hors créanciers fiscaux acceptent l'Option courte : […] DISPOSITIONS DIVERSES DU PROJET DE PLAN La société et son gérant M.
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022. Le 16 mai 2024, le pacte d'associés a été résilié.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Imprimante : Dysfonctionnements répétés (bourrages, mauvaise qualité d'impression, déconnexions). Matériel inadapté à un usage professionnel. Preuves : Attestations de témoins et de concurrents.