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27 résultats pour « Boussillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/28/58* LRAR: -SAS à associé unique PETIT BOUILLON Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [T] [N] -SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [O] -Parquet R.G. : 2025020965 P.C. :

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3daf9cdc6046d474ea1b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

VERLY, GREFFIER RG : 2025026127 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443035241 Partie demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS THE BOUILLON

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En date du 6 août 2024, la SASU MBY a obtenu à l'encontre de la Sas LE BOUILLON ALCIDE une ordonnance d'injonction de payer la somme en principal de 37 599.01 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- LEPRETRE - Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 2], Avocat postulant, PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SARL SGC FERMETURES * La SARL SGC FERMETURES [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL BOURILLON

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TCOM

Délibérés référés

69bfd52dcdc6046d4789513e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAUSE ENTRE : SAS SERMAT - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente substitué par Maître Marianne BOUSSIRON

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TCOM

Chambre 09

69f54d8ecdc6046d4746f546

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LMD NANTERRE [Adresse 2] FRANCE Activité : boucherie, charcuterie, rôtisserie, vente de volailles, traiteur, viande cuite au bouillon

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Dès les premiers usages, la SARL DECLIC BOIS a relevé d'importantes fuites d'huile hydraulique, des boulons manquants ou desserrés sur le châssis, un limitateur de vitesse et un chronotachygraphe hors

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d85cdc6046d474be92e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PHARMACIE ROUX à payer à la SAS EDL la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la SELARL PHARMACIE ROUX aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BOURILLON

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TCOM

7ème chambre

69fdcce3cdc6046d470989e1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GOOTRANS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION

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TCOM

9ème chambre

69ead077cdc6046d47532197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] [Y], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation

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TCOM

8ème chambre

69f0f4cecdc6046d47e0a053

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la personne de Maître [A] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la la société ARIC et de la société Innovassur [Adresse 6] Monsieur [I] [J] [U] [Adresse 7] Représentées par la SCP CABINET BOURLION

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TCOM

JEUDI

69bdd7c1cdc6046d47629054

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000649 N° PC : 2024/29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS BOUILLOT LINO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21e4cdc6046d47237be8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liquidateur ; Vu les dispositions de l'alinéa 1 de l'article L. 643-9 du Code de Commerce ; Proroge jusqu'au 23/02/2027, le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BOUILLOT

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TCOM

chambre 1-5

69d1c388cdc6046d47286d24

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

domicilié Madame [T] [K], en cette qualité audit siège Partie demanderesse : assistée de la SCP [O] [N] & ASSOCIES, agissant par Me Joseph PALAZZOLO, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Me [Z] BOUILLOT

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TCOM

8ème chambre

69eac24ccdc6046d47523b26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conduite par Me [N] [X] [Adresse 4], administrateur judiciaire de la SASU B&M SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [G] [V] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SASU B&M représentée par Me Pierre BOURION

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TCOM

3ème A

69dca3c5cdc6046d471004be

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[V] [F], représentant légal de la SARL ROISSY COIFFURE, s'est présenté à l'audience assisté de Maître David BOUSSIDAN, avocat au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

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TCOM

Contentieux Général

69fb3645cdc6046d47cac2b1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BOUILLOT, du CABINET WIN LEX, avocat au barreau de PARIS, y demeurant

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TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

judiciaire à l'égard de la société : SAS [Localité 1] * au capital de 1 000 € * Siège social : [Adresse 7] * N° RCS : 899 595 185 * Activité : Restauration traditionnelle de type brasserie française (bouillon

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TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de 8 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de l'instance, lesquels pourront être recouvrés par Maître Xavier BOUILLOT

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