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22 résultats pour « Boutaleb-Gourier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D] [N], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Monsieur Eric GOURBIER

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B ne dépose aucune conclusion ni demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C N° RG: 2025L02628 DEBITEUR SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C 4 RUE DE LA FONTAINE 77114 GOUAIX

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74bcbcdc6046d47690ea5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : KER [T] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [T] [Z], président, représenté par Maître GOURVES

Source officielle
TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par SELARL RENAUD GOURVES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bbc4cdc6046d4708912c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N • de RG : 2025F00468 N • MINUTE : 2025F01110 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS LE GOLRI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3269fcdc6046d4711f7ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité : Le nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de vitres, de toitures et gouttières

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BOURAYA, Substitut du Procureur de la République DEFENDEUR : BAK I DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1], ni présente, ni représentée Après avoir entendu en Chambre du Conseil : Madame Elodie GOURRIER

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b05cdc6046d47690210

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Localité 1] ERGUE ARMEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître DAOULAS Hélène, avocat à [Localité 1] – Maître CROUZET DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [H] [Y] [M] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CABINET GOURVES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f65cdc6046d47deaf69

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

5ème Chambre N° PCL : 2026J00183 SAS, [R], [Q], [T], [Y] N° RG: 2026P00153 DEBITEUR SAS, [R], [Q], [T], [Y] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 848 546 271 - 2019 B 1159 Représentant légal : Boualem

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44bbcdc6046d475d54ee

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl BH CONCEPT ALU, nom commercial : BH CHARPENTE COUVERTURE, [Adresse 1], Activité : Couverture-zinguerie, pose de gouttières

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TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Demanderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Edouard GAVAUDAN, de la SELARL GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Renaud GOURVES

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1affcdc6046d47c12ed9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

répondu à aucune des sollicitations du Commissaire de justice instrumentaire de la procédure avec pour conséquence qu'aucun actif n'a pu être retrouvé alors qu'il en existe, tel une profileuse de gouttière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2024J366 DEMANDEUR BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 420 259 970 représenté(e) par Maître Mikaëlle LE GRAND / cabinet GOURVES

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur * Fourniture et pose de rives en zinc façonné sur mesure * Fourniture et pose de gouttière

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

affectée de nombreux désordres et qu'il validait le devis de reprise de la toiture pour un montant de 41 983,25 € TTC, y déduisant cependant la somme de 1 158,22 € TTC correspondant au remplacement des gouttières

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TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DAD MANAGEMENT a confié à Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel, des travaux de fourniture et pose de stores banne, de profilés aluminium latéraux et de profilés métalliques faisant office de gouttières

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RENOV2CLEAN démontre que son activité porte sur le : « Nettoyage locaux bureau, matériel de bureau, nettoyage canapé tapis banquette moquette, nettoyage façade terrasse, nettoyage auto, entretien de gouttière

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE, suivant assignation non délivrée à personne le 15 novembre 2022, par la SAS [B] & NOTTE & GOURGE

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