AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
21 avril 2026
Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
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SARL BOUTBOUL
16/07/2026
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SARL BOUTBOUL
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/07/2026
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ZACCHARY BOUTBOUL
30/06/2026
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ZACCHARY BOUTBOUL
30/06/2026
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SELARL DU DOCTEUR BOUTBOUL
28/06/2026
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Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
19 mai 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL Président, Mme Corinne BERENGUER, M. François-Xavier SCHWEITZER, Juges.
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