AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS

BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro

. : 2026000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : Madame [Z] [H] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER de la SCPA

La société SPIRIT BROTHERS FRANCE ne faisait état d'aucun manquement concret de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT à l'égard de la société SPIRIT BROTHERS FRANCE ni même à l'égard de l'enfant bénéficiaire

Débats du 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SASU J AND Y BROTHERS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS J AND Y BROTHERS adresse légale : [Adresse

La SAS WOLF&BROTHERS se fait représenter par un conseil. A l'audience du 3 juin 2025, l'affaire est renvoyée au 1 er juillet 2025.

DEMANDEUR : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Edwige HARDOUIN et la SCPA BROTTIER représentée par Me Philippe BROTTIER DÉFENDEUR : SAS MENUISERIES

2025J28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : SAS ACCES INDUSTRIE [Adresse 1] Comparant par Me Philippe BROTTIER

La SAS BEN BROTHERS, bien que régulièrement convoquée, ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

En tout état de cause : * Condamner la société BROTHER & CO, sous son sigle B&C, aux entiers dépens, * Condamner la société BROTHER & CO, sous son sigle B&C, au paiement d'une somme de 1.500 euros par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMO contre SAS BROTHERS N° RG: 2026P00013 DEMANDEUR SCI REVOLUTION'HAIR IMMO [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00467 SARLV BROTHERS&FRIENDS N° RG: 2026L00684 Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA LUIS Ana-Filipa PRESIDENT : Monsieur BROSSIER

BRETAGNE (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CHEVAL ADDICT (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): Monsieur, [V], [R], [H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

La société GOLDEN ENTREPRISE, représentante légale de la SAS Ben Brothers, s'est fait représenter à l'audience par sa dirigeante, Mme [G] [Q], et a été entendue en ses explications.