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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd1160cdc6046d47bb4d6b
5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier Le Président Monsieur Bruno BERTHOD.
69de059acdc6046d472edef6
13 avril 2026
du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno
69de05c0cdc6046d472ee385
69d8e77ccdc6046d47c2b82f
9 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les
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69cd0bc5cdc6046d47bab545
BERTHOD et Madame Nelly GILLET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue
69de04cccdc6046d472ecdf2
Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges
69cd0386cdc6046d47b9e976
BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la
69cd0e33cdc6046d47bafaa0
BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour que la décision
69f1e748cdc6046d47f44970
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en avant delibere Signe
69d8e786cdc6046d47c2b8e6
Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno
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69d8e7a6cdc6046d47c2bb2f
VINGT-SIX Rôle n° 2024F804 Procédure 2023RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DF2G [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 22 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno
69d8e797cdc6046d47c2ba36
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F636 Procédure 2008RJ0442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 03 décembre 2009 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno
69d8e7c5cdc6046d47c2bd94
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SULE-CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [J] [D] Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno
69de0501cdc6046d472ed1d3
6a118423cdc6046d47ab56e4
22 mai 2026
[H] [E] et [H] [I] Date d'ouverture : 30 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne
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7 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Monsieur Philippe FRANCK un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Philippe FRANCK, un juge en ayant delibere Signe
69de04dccdc6046d472ecf0e
Conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [U] [L], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno
69de04eecdc6046d472ed071
Conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [I] [U], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno
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