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30 résultats pour « COMBELLES Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Nicolas AYNES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PROPERTY EXELMANS [Adresse 4] Boulogne-Billancourt comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me PHILIPPE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c86f1ecdc6046d4758ca70

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : Madame Gabrielle GOULET Jugement prononcé au nom du peuple français par mise à disposition au greffe le 13/10/2025 par Monsieur Patrick MERCIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5100acdc6046d4735dbaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

; vente de prestations de rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement de charpente préventif, l'isolation de combles, la peinture de façades, la pose de menuiseries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 1 Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed90bcdc6046d47759ba8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 Président : Monsieur Philippe

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EUROP ENVIRONNEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Monsieur Philippe

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adfdcdc6046d47e0dd1b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté MATERI'HOME BTP Numéro de rôle : 2025001006 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea3c4cdc6046d4706b9d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MISSIONNE Maître [H], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1], Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : l'isolation des combles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2b0cdc6046d4723a3eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36db0cdc6046d47156c08

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le delta devra donc être comblé par d'autres moyens. En l'état les organes de la procédure sont favorables à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de travaux d'isolation de bâtiments, de travaux de menuiserie, de charpente, de couverture, de travaux de zinguerie et sur façades en lien avec les travaux de couverture, de travaux d'aménagement de combles

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1] ayant comme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, le tribunal jugera que l'action en comblement du passif est recevable.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb7093cdc6046d4728f62b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En conséquence, le tribunal jugera que l'action en comblement du passif est recevable.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BATI [L] [Adresse 1] Activité : Charpente, couverture, travaux d'aménagement de combles

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TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les équipes sont à présent mobilisées pour combler le carnet de commande tout en réduisant au mieux les coûts.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

(Livre VI) à l'égard de : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de bâtiment: Travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie intérieure, isolation et aménagement de combles

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