la SASU TRANSPORTS LAROCHE et ne pouvait donc être considérée comme exerçant la même activité que la société CHRONO-TRANSEXPRESS ; Que dès lors, les dispositions relatives à la garantie des vices cachés

d’entendre : Vu les articles 1193, 1194, 1217, 1641, 1645 et 1648 du Code Civil Dire et juger que le matériel d’éclairage vendu par la société MATEL GROUP à la société IDME était affecté de vices cachés

que leur date d'apparition 0 En rechercher les causes 0 Dire s'ils sont de nature ä rendre le véhicule impropre ä l'usage auquel il était destiné 0 Dire s'ils sont de nature ä constituer des vices cachés

IH CACHAN a formé opposition à cette ordonnance le 22 janvier 2025.

, et à droite avec signature et cachet de société.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2024L03450 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL CACHETTE

la date ä laquelle la clöture de la procédure devra étre prononcée, sauf a étre prorogée sur requéte motivée du liquidateur, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

six mois la date á laquelle la clöture de la procédure devra étre prononcée, sauf a étre prorogée sur requéte motivée du liquidateur COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

mois la date ä laquelle la clture de la procédure devra étre prononcée, sauf ä étre prorogée sur requéte motivée du liquidateur COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

la date a laquelle la clóture de la procédure devra étre prononcée, sauf a étre prorogée sur requéte motivée du liquidateur, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

la date a laquelle la clöture de la procédure devra étre prononcée, sauf ä étre prorogée sur requéte motivée du liquidateur, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

six mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

six mois la date á laquelle la clture de la procédure devra étre prononcée, sauf a étre prorogée sur requéte motivée du liquidateur COMMET en qualité de Commissaire Priseur : la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX

[T] cacheur, [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELAFA MJA en la personne de Me [M] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[J] [Z], compagnon du signifié ainsi déclaré, qui l'a accepté, sous pli cacheté ne portant que d'un côté les nom et adresse du destinataire et de l'autre le cachet de l'étude apposé sur la fermeture du

[J] [Y], compagnon du signifié ainsi déclaré, qui l’a accepté, sous pli cacheté ne portant que d’un côté les nom et adresse du destinataire et de l’autre le cachet de l’étude apposé sur la fermeture du