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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a111652cdc6046d47a34594

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [C] assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate. MOTIFS Attendu que la procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que M.

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a informé la société LMT de cette cession par l'intermédiaire de la société CABOT Financial France dûment mandatée à cet effet, par courrier de mise en demeure

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20e80cdc6046d47b990b9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En conséquence, le tribunal déboutera société CADIMA de ce chef.

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TCOM

JEUDI

69f9ad11cdc6046d47a4f540

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour SARL RM PARQUET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c154d9cdc6046d47a8ea91

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c154e9cdc6046d47a8ebf0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

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TCOM

Chambre 01

69f5d75fcdc6046d4750d0e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fabrice CADOT, représentant légal DEFENDEUR SAS LUTECE ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 2] comparant par M.

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Trib. de Commerce

69c154c7cdc6046d47a8e929

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de

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TCOM

JEUDI

69ef483ecdc6046d47b45eb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 2] comparaissant en personne L'affaire a été entendue en audience publique le 18 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a72527cdc6046d4762a61b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VIVAPA, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839228707, et exerce une activité de : Restauration, organisation de réception, événements et caviste

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TCOM

Trib. de Commerce

69a725e3cdc6046d4762b212

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

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DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREUSAT, avocat au barreau de Reims AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (SAS) 268, Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS-[P], comparante par Maître Charlotte CADART

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEFENDERESSE SAS AVENIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par : * Anne CACHOT

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JEUDI

69d0d73ecdc6046d471488ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LEXCO DEFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 2] comparaissant par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT

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JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [K], Brice VANDAL, Anne CACHOT

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Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, ayant pour objet social la location et location-bail de camions, a loué à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE les véhicules : * [E] [U] 01 (parc n° 69601) selon

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Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur l'insistance de CIRCET de respecter cette date, CAUPAMAT déplace le camion avec la grue et les plaques de roulement mais ne peut aller jusqu'au point de livraison et d'installation en raison de l'état

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