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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
La société CAMPING LES CIGALES n'obtempèrera pas.
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
exploite un terrain de camping dont Madame [F] [S] épouse [Y] est la gérante et associée majoritaire depuis 2009.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
STATUER ce que de droit sur la demande d'expertise formée par la société PYLA CAMPING SAS.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
La société CASTING AUTOMOBILES, sollicite le Tribunal de céans afin qu'il condamne la société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT à l'indemniser de ses différents chefs de préjudice.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
En outre, Monsieur [I] [R] reproche au directeur du camping ARC-EN-[Localité 3] d'avoir un comportement déplacé.
7ème chambre
69ea9956cdc6046d474f701d
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00429 SAS ORION CABLING N° RG: 2025L00231 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26c2bcdc6046d4797ce32
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005711 2025000912 CAMPING [Etablissement 1]) Dossier :
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de communication de pièces présentée par la société CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Cette évaluation, tenant compte de la marge brute du camping, s'élève à la somme de 417.513,00 € pour un exercice de 12 mois.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6368acdc6046d47e767ab
3 avril 2025
Représentée par Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat au Barreau de Limoges DÉFENDEUR : SASU ELSD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Entretien, réparation, vente de caravanes, mobil homes, campings
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
La société d'Exploitation Camping Vieille Eglise (ci-après « [Etablissement 1] ») est une société exploitant un camping situé à [Localité 2], en Haute-Savoie.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
, toutes activités de loisirs liées au camping..
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES
69baeaaccdc6046d471d87f9
9 janvier 2025
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION (Bases légales : article L.621-1 et suivants du Code de commerce) Suivant exploit en date du 03/12/2024, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné la société CAMPING
69f1f94ccdc6046d47f5eced
28 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [O] a exercé à compter du 11 avril 2009, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de snack, bar, restaurant, épicerie et camping à [Localité 2].
69baff14cdc6046d4720e773
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC:41025006 JUGEMENT DU 03/04/2025 La société CAMPING
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
Le 18 septembre 2020, le Tribunal de Commerce de LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire de la SARL [C] CAMPING-CARS.
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
CONDAMNER la société NC2L à payer à la société, [B] la somme de 8.612,01€ CONDAMNER la société NC2L à payer à la société, [B] les sommes de : * 2.798,95 € au titre des draps perdus appartenant au camping
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
de partenariat les liant, obtenir le paiement de diverses sommes au titre de rétrocessions impayées, de dommages-intérêts pour concurrence déloyale, et d'ordonner l'expulsion de la défenderesse du camping
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Elle exploite depuis février 2020 un terrain de camping près du site touristique des alignements de menhirs sur la commune de [Localité 1].
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