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75 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société CAMPING LES CIGALES n'obtempèrera pas.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

exploite un terrain de camping dont Madame [F] [S] épouse [Y] est la gérante et associée majoritaire depuis 2009.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

STATUER ce que de droit sur la demande d'expertise formée par la société PYLA CAMPING SAS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société CASTING AUTOMOBILES, sollicite le Tribunal de céans afin qu'il condamne la société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT à l'indemniser de ses différents chefs de préjudice.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En outre, Monsieur [I] [R] reproche au directeur du camping ARC-EN-[Localité 3] d'avoir un comportement déplacé.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9956cdc6046d474f701d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00429 SAS ORION CABLING N° RG: 2025L00231 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005711 2025000912 CAMPING [Etablissement 1]) Dossier :

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de communication de pièces présentée par la société CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette évaluation, tenant compte de la marge brute du camping, s'élève à la somme de 417.513,00 € pour un exercice de 12 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6368acdc6046d47e767ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat au Barreau de Limoges DÉFENDEUR : SASU ELSD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Entretien, réparation, vente de caravanes, mobil homes, campings

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société d'Exploitation Camping Vieille Eglise (ci-après « [Etablissement 1] ») est une société exploitant un camping situé à [Localité 2], en Haute-Savoie.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, toutes activités de loisirs liées au camping..

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeaaccdc6046d471d87f9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION (Bases légales : article L.621-1 et suivants du Code de commerce) Suivant exploit en date du 03/12/2024, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné la société CAMPING

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [O] a exercé à compter du 11 avril 2009, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de snack, bar, restaurant, épicerie et camping à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff14cdc6046d4720e773

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC:41025006 JUGEMENT DU 03/04/2025 La société CAMPING

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 18 septembre 2020, le Tribunal de Commerce de LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire de la SARL [C] CAMPING-CARS.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société NC2L à payer à la société, [B] la somme de 8.612,01€ CONDAMNER la société NC2L à payer à la société, [B] les sommes de : * 2.798,95 € au titre des draps perdus appartenant au camping

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de partenariat les liant, obtenir le paiement de diverses sommes au titre de rétrocessions impayées, de dommages-intérêts pour concurrence déloyale, et d'ordonner l'expulsion de la défenderesse du camping

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle exploite depuis février 2020 un terrain de camping près du site touristique des alignements de menhirs sur la commune de [Localité 1].

Source officielle

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