CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX

comparante 5) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS Paris 775684764 Partie défenderesse : comparant par Me Séverine CARDONEL

détritus …..etc… * pompage des huiles dans la fosse de décantation * remplacement des 70 tubes « néon » défectueux * remise en état des trappes de désenfumage (5) * nettoyage des 470 plaques en poly carbonate

CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX

- BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] 5/000 METZ DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître [B] -66 [Adresse 2] SCP GASSE CARNEL

arriéré total de 45257.91 euros, qu'un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 22880.29 euros a été signifié par le bailleur, en date du 16.01.2026, la SGC de Carbonne

et par Me Sarah MERGUI [Adresse 6] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 7] comparant par Me Sigrid [G] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] ASSM SMABTP [Adresse 10] [Localité 1] comparant par Me Séverine CARDONEL

MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER

exécuté conformément au CCATP, Préciser dans quelles mesures les désordres qu'il retient aurait pu être évités, Déterminer si à solutions réparatoires équivalentes, quelle est celle dont l'impact en carbone

19 janvier 2023, le cabinet SGS Réunion relève que les marchandises ont été déclarées en perte sur un critère organoleptique, les mochis présentant notamment une enveloppe en pâte de riz durcie, cartonneuse

[B] et [C] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à l la société [L] LOCATION, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON