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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
cette dernière reprenne les missions de la société CARDONNEL INGENIERIE dans l'état où elles avaient été laissées avant la liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69a1036acdc6046d47ded2a9
2 avril 2025
2025 Procédure : La SARL FLORAISON SAUVAGE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 899933279 Activité : Fabrication artisanale, dégustation et commercialisation de bières et autres boissons fermentées et carbonatées
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88814cdc6046d471c8c1f
13 janvier 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
comparante 5) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS Paris 775684764 Partie défenderesse : comparant par Me Séverine CARDONEL
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
détritus …..etc… * pompage des huiles dans la fosse de décantation * remplacement des 70 tubes « néon » défectueux * remise en état des trappes de désenfumage (5) * nettoyage des 470 plaques en poly carbonate
69c095d4cdc6046d47990c20
15 juillet 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
- BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] 5/000 METZ DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître [B] -66 [Adresse 2] SCP GASSE CARNEL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
arriéré total de 45257.91 euros, qu'un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 22880.29 euros a été signifié par le bailleur, en date du 16.01.2026, la SGC de Carbonne
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
et par Me Sarah MERGUI [Adresse 6] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 7] comparant par Me Sigrid [G] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] ASSM SMABTP [Adresse 10] [Localité 1] comparant par Me Séverine CARDONEL
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
exécuté conformément au CCATP, Préciser dans quelles mesures les désordres qu'il retient aurait pu être évités, Déterminer si à solutions réparatoires équivalentes, quelle est celle dont l'impact en carbone
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
19 janvier 2023, le cabinet SGS Réunion relève que les marchandises ont été déclarées en perte sur un critère organoleptique, les mochis présentant notamment une enveloppe en pâte de riz durcie, cartonneuse
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[B] et [C] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à l la société [L] LOCATION, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.