ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE CARLO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00393 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CARLOS BATIMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M. RIVET, M.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F13139 Numéro de Procédure collective : 2024RJ344 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL CARLA

moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la SARL CABLAS Que la SARL CABLAS était en relation d'affaires avec la SARL

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CAYLA développe les conclusions suivantes : La société CAYLA rappelle que la société MC AUTO n'a pas restitué les véhicules loués au terme des contrats.

/2025 la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de : * DECLARER acte de ce que la CARPA

2] ne l'a pas été, ainsi que cela ressort de l'historique CARPA de l'affaire

général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

[H] [P] en qualité de juge commissaire de la procédure de CARCA 11 VO (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009997 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR SARL JPN FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL FERNANDES & ASSOCIES - Me Carla

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013727 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

comparante représentée par Me Jad OURAINI, Avocat au Barreau de MELUN, demeurant [Adresse 2], » * « CONDAMNE Maître [W] [B] à verser à la SELARL MJC2A la somme de 8 000 € séquestrée sur son compte CARPA

] [U] la somme de 119 388,28 euros en 10 mensualités de 11 938,82 euros dont la dernière de 11 938,90 euros, avant le 5 de chaque mois, la première intervenant avant le 5 février 2025, sur le compte CARPA

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.