ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE CARLO

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00393 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CARLOS BATIMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M. RIVET, M.

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Z] [E].

général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02023 Monsieur [K] [Y] C/ société INVESAUTO 23 SARL DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], [Adresse 1], comparaissant par Maîtree Ahmad

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI

ELEMA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 815 119 086 Partie demanderesse : assistée de la Société d'avocats Reinhart Marville Torre représentée par Maîtres Laurent MARVILLE & Noémie CARLIER

BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [M] [O] ès qualités de liquidateur de la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION [Adresse 2] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009997 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et

DEMANDERESSE : * SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté

Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013727 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

[G] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ALIENTEK [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 880044334 - 2019 B 6485 Représentant légal : Ahmed NASR Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision