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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
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8 avril 2025
demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE * ET - La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline
Délibéré Référés
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29 mai 2026
Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.
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12 décembre 2025
Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 avril 2026
Enfin, elle indique avoir mis en demeure, par courrier recommandé en date du 30 octobre 2025 resté sans effet, Madame [P] [I] et Monsieur [U] [K] de lui rembourser les sommes dues.
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline
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21 mai 2026
liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS – située [Adresse 2] – représentée par Maître Anthony SCARFOGLIERO Avocat à la SELARL SVMH AVOCATS, [Adresse 3], substitué par Maître Caroline
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
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11 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline
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10 avril 2026
Toutes les démarches, procédures et voies d'exécution faites auprès de Monsieur [Q] [X] pour obtenir paiement de la créance sont demeurées vaines.
Chambre 02 (chargement)
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21 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Carolina
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13 octobre 2025
DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline
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31 décembre 2024
Maître [D] [Y], mandataire judiciaire, ont comparu et que les candidats repreneurs, la société BALDINI INVESTISSEMENT et la société MC PUZZLE, n'ont pas comparu en chambre du conseil devant : Mme Caroline
REFERE
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29 janvier 2026
ARRAKIS prise en la personne de Me Olivier HUGOT – Avocat plaidant [Adresse 6] Comparantes, DÉFENDEUR SARL MT CONSULT [Adresse 9] Représentée par l'AARPI AGL & ASSOCIEE prise en la personne de Me Caroline
Chambre 1 : Procédures collectives
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12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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14 janvier 2026
[O], [K] [P], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Gérard DEMAURE et M.
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14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
DELIBERES REFERES
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8 janvier 2026
BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD Caroline
Chambre 2 : Procédures collectives
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19 janvier 2026
BOULANGERIE ECONOMIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline
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Berger des Abeilles Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
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