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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69e0aa76cdc6046d476ea933

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : CEMEX BETONS SUD OUEST (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : SAS CGI CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Nicolas CAVALIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bd1ecdc6046d4744bf4e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

répertoire général : 2026 000043 Numéro PC : 4163596 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : Le cavalier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Madame [K] [V] est monitrice d'équitation diplômée d'Etat, et disposait à cette date d'environ 20 chevaux et 85 cavaliers, selon ses écritures et listes non datées annexées au dossier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd22cdc6046d4725223c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

part, Société de droit belge DUFRAING CONSULTING SRL [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Julie CHAPUY ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI

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TCOM

3E CHAMBRE

69abc3a8cdc6046d47ce406a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : CARBONE TECHNIQUE RESINE - CTR [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE CAVALIER

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00366 ENTRE : SARL TB2S [Adresse 1] Représentée par Me Jean-[Localité 1] MEDINA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- SELARL BRICCA & CAVALIER Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 26 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a72cdc6046d473263d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de [Adresse 1] (SAS) et a désigné les organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [H] -Juge-commissaire : Monsieur [X] [I] -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a82cdc6046d473264d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
TCOM

EGIDE

69f47aa9cdc6046d4732674a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SARL) et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [M] [Q] -Juge-commissaire : Monsieur [S] [V] [I] -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1f3cdc6046d47736ec5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b214cdc6046d47737146

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

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TCOM

EGIDE

69c9b244cdc6046d477374be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

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TCOM

EGIDE

69c9b255cdc6046d47737614

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

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TCOM

EGIDE

69b95eb0cdc6046d47f96afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.

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TCOM

EGIDE

69b96bfacdc6046d47fa96a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [V] -Juge-commissaire : Monsieur [D] [N] HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b96c0bcdc6046d47fa9815

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(SAS) et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [I] -Juge-commissaire : Monsieur [V] [C] [E] -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER

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TCOM

EGIDE

69c9b286cdc6046d477379cd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

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TCOM

EKIP

69b911ffcdc6046d47f29392

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96e15cdc6046d47faca9a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juge-commissaire suppléant Monsieur [S] [E] [O], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Y] [D] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CAVALIER

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