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7 résultats pour « Catherine BOURGI »

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TCOM

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric du Cabinet BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - Avocat au Barreau de Bourg

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43241cdc6046d478b9761

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F719 Représentant (s) : Monsieur Laurent BOURGUES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse

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TCOM

chambre 1-8

69d0a030cdc6046d4710d349

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT

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TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro

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TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

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