CALDARA - Avocat -1 [Adresse 3] GRENOBLE * Monsieur [U] [F] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Catherine FELIX - avocat -28 [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SARL CATHER'ING, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 396 267, dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00561 SARL KOSHER CATERING SERVICES N° RG: 2026L00867 DEBITEUR SARL KOSHER CATERING SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité

Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00717 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-Sur-Yon Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B & F Couverture Bois Concept 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115)

de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

: 2026R00028 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE CLIMATIQUE ET COUVERTURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [C] ès qualités de liquidateur de la SAS INTERIOR'S représentée par Madame [K] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [N] [W] Il ressort du

Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS - Me Catherine

LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [L] [I] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : CLC LUXURY HOTEL (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Cédric SEGUIN

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [Q] ès qualités de liquidateur de la SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS représentée par Madame [L] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.

DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639 ENTRE : SAS MoOngy, dont le siège social est 62 bis, avenue André MORIZET 92100 Boulogne-Billancourt, ci-devant et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin

IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE, dont le siège social est 56 rue Beaubourg 75003 Paris - RCS B 501801260 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN

Copie exécutoire : AAPS AVOCATS -Maître Pierre SEGUIN Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

*1DE/01/09/80/10* 2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE

Maurice GONEDEC et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

[Z] [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ENERGY DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Me Franck COHEN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 18 Fevrier 2025, devant Mme Catherine