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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
7 mai 2026
NEXT SAS [Adresse 8], 922103585, DÉFENDEUR - représenté par mandataire SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE
CHAMBRE 09
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00454 SARL JALP N° RG: 2026P00474 DEBITEUR SARL JALP [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 952793776 - 2023 B 3147 Enseigne : CHEZ
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ SAS BURGER CHEF, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CHEZ [P
Procédures Collectives
6a0bf900cdc6046d472835fc
4 mai 2026
Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl NEW TACOS CHELLES
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
2026002860 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
TERMINAL [Localité 10] [Adresse 18] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabrice LEMARIE – SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 19] * CHEM ARGON Domicilié Chez l'Agent du Navire la Société Humann [Adresse
Procédures collectives
6a111652cdc6046d47a34594
18 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.
6a0c0503cdc6046d4728f627
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 5 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LUNAILS [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours
69dd2d71cdc6046d471e4121
3 mars 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AKASHA [Adresse 1] [Localité 1] Une période d'observation a été ouverte
69eb624dcdc6046d47600522
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL HORDC [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [S
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros et détail import export de matériel de viticulture neuf et d'occasion (et en particulier barriques en chêne
69ea00dccdc6046d473e9772
20 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au
69eb6239cdc6046d476000b6
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [W] [I], Mandataire
69f0a246cdc6046d47d4e02f
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 7 juillet 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [P] [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de
6a0f414fcdc6046d4776be7e
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.
6a0f4185cdc6046d4776c202
6a11159acdc6046d47a339fd
11 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL INFOGESTE [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [N] [T],
6a1116c9cdc6046d47a34d0f
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [B] [Q] [W] [Adresse 1] Me [Y] [F] a été nommé mandataire judiciaire.
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CHEZ
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