Les dépens sont mis à la charge de l'EIRL.

en sa qualité de caution personnelle et solidaire ; * CONDAMNER la SA CREDIT LYONNAIS au versement, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, de la somme de 1.500,00 euros chacun

[Z] [S] et a obtenu de ce dernier qu'il lui prête immédiatement une somme de 20.000 € à charge de rembourser une somme de 30.000 € avant le 31 décembre 2023.

en obligeant la société ALIAF TELECOM à avoir recours à justice, Monsieur [U] [M] a contraint cette dernière à engager des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge

Les dépens ont été mis à la charge de la défenderesse.

Homologuer le protocole d'accord transactionnel régularisé le 17 janvier 2025 entre les sociétés LEASECOM et SUD SATELLITES et lui conférer force exécutoire ; Dire que chaque partie conservera à sa charge

Condamner LE TRONE à verser à CLEM la somme de 3000 euros au titre de l’Article 700 du CPC o Condamner LE TRONE aux entiers dépens A l’audience du 13 février 2025, l’affaire est confiée à un juge chargé

Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.

L’affaire a été entendu par le juge chargé de l’instruction des affaires le 24/03/2021 puis après 17 renvois, l’affaire instruite a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 14/

Les dépens ont été mis à la charge de la société condamnée.

REPERTOIRE GENERAL : 2023 001421 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR(S) : AUTOMATEC SAS [Adresse 3] [Localité

Le Tribunal met les dépens ä la charge de la partie qui succombe, soit & ia charge de la société USITEK.

Les dépens ont également été mis à la charge des défendeurs.

l'article I- 12 Résiliation du contrat de crédit du 16 mars 2013 précise : « Le prêteur pourra résilier le présent contrat après envoi à l'emprunteur d'une mise en demeure par lettre recommandée dans chacun

Les dépens ont été mis à la charge des défendeurs condamnés.

l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l’engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice de discussion de Monsieur [W] [U] et de Madame [V] [U] à hauteur de 46 000 euros chacun