Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.

parties conservera à sa charge ses frais, dépens et honoraires de la présente procédure.

des parties conservera à sa charge ses frais et honoraires exposés à l'occasion de la présente procédure ; STATUER ce que de droit sur les dépens.

des parties conservera à sa charge ses frais et honoraires exposés à l'occasion de la présente procédure ; STATUER ce que de droit sur les dépens.

Le 23 mai 2024, CCI adresse à NEGOTRIS ses factures n°202405CC1096 et n°202407CC6606 d'un montant de 1 500 € chacune correspondant au reste à charge pour chacun des deux étudiants.

des parties conservera à sa charge ses frais et honoraires exposés à l'occasion de la présente procédure ; STATUER ce que de droit sur les dépens.

des parties conservera à sa charge les frais et dépens

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): [Adresse 1] Changé

s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une prestation de maintenance sur un convoyeur à chaine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00008 util48 Affaire : SAS KERTIOS CONSULTING c/ SARL [M] CONSULTING [B] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé

Nous dirons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Ainsi que 2 bâtis de module d'agrafage de petit côté avec un embiellage d'agrafage chacun mais sans la mécanique du bras riveur ».

Le conseil de la société FCT Company, partie demanderesse, mantient sa demande et sollicite que les frais d'expertise soient à la charge des parties défenderesses.

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

En garantie de ce prêt, à la même date, madame [A] [Y] et madame [R] [Y] s'engageaient en qualité de cautions solidaires à hauteur de 30 % de l'encours et dans la limite de 21.600 € chacune, couvrant le

des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

le Tribunal des activités économiques de Paris enregistrée sous le numéro RG 2024058221 ; * PRONONCER le dessaisissement du Tribunal des activités économiques ; PAGE 2 * LAISSER les dépens à la charge

DEBATS Audience publique du 23 Octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions, sans ajout ni retrait.