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14 résultats pour « Chastagol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26abcdc6046d472be206

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la période d'observation pour ne pas être informée de l'existence de dettes nouvelles, Attendu que la SAS HEPTA, représentée à l'audience par Madame [K] [H] et assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer l'exécution dudit plan, Attendu que Madame [N], dirigeante, assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [M] [Z], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

égard à la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer l'exécution de ce dernier, Attendu que Madame [D], dirigeante, assistée de Maître [C] CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6368acdc6046d47e767ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU ELSD DEMANDEUR : SCI DES CAROUBIERS [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c974cdc6046d47f584d2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [F] [V], représentant de la Société MX et assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [B] [P] [H], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c90ccdc6046d47f57e86

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A] [I] [J], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c949cdc6046d47f58225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [L] [E], représentant légal de la Société MX et assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c995cdc6046d47f586f0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [A] [L], représentant légal de la Société MX et assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f83bcdc6046d47f8f66d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [S] [G], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la Société KAO PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur [Y] [U], assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

demandes de la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [C] [Z], es qualité, Attendu que Monsieur [K] [P] [J] [M], représentant légal de la société débitrice, assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], représentant légal, assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Source officielle