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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a64e8ccdc6046d47502b2f
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 MAI 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CABANOIX ET CHATAIGNES [Adresse 1] [Localité 1] Attendu
Trib. de Commerce
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17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° PCL : 2025J00047 SARL CABANOIX ET CHATAIGNES N° RG: 2025L00337 DEBITEUR SARL CABANOIX ET CHATAIGNES 3 Rue Geoffroy de Vivans 24250 Domme
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES
Fond 1
69c0ed1ccdc6046d479f459d
16 avril 2025
P CHASSAGNE Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.
69a65646cdc6046d4750aba5
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.
P00123 URSSAF AQUITAINEc/SAS PHT FINANCEMENT
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P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT
69c0f850cdc6046d47a033e0
69c0f160cdc6046d479f9984
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024060490 20/12/2024 ENTRE : 1) SAS C2A DIFFUSION, dont le siège social est ZAC des Châtaigners, 9002 rue Pol Fabre 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS -
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
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24 avril 2026
Représentant légal : [Y] [K] [F] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: Maître [A] [P] - [Adresse 2]; Désigne SELARL CHASTAING
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21 octobre 2025
NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SA ALLIANZ I.A.R.D. dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Antoine CHATAIN
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7 janvier 2026
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.
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22 avril 2026
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.
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Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience. Minute signée par M.
chambre 1-5
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François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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69d10f32cdc6046d471850dd
69f09942cdc6046d47d4153d
n° ENTRE - Malakoff Humanis Agirc Arrco, Institution de retraite 2025J1806 complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Baptiste CHASSAGNE
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P CHASSAGNE, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.
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