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67 résultats pour « Chataigner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a64e8ccdc6046d47502b2f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 MAI 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CABANOIX ET CHATAIGNES [Adresse 1] [Localité 1] Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a652a7cdc6046d47506faa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° PCL : 2025J00047 SARL CABANOIX ET CHATAIGNES N° RG: 2025L00337 DEBITEUR SARL CABANOIX ET CHATAIGNES 3 Rue Geoffroy de Vivans 24250 Domme

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ed1ccdc6046d479f459d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

P CHASSAGNE Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a65646cdc6046d4750aba5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

P00123 URSSAF AQUITAINEc/SAS PHT FINANCEMENT

69a65794cdc6046d4750c108

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT

69c0f850cdc6046d47a033e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0f160cdc6046d479f9984

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024060490 20/12/2024 ENTRE : 1) SAS C2A DIFFUSION, dont le siège social est ZAC des Châtaigners, 9002 rue Pol Fabre 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS -

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8fbcdc6046d47d59008

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentant légal : [Y] [K] [F] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: Maître [A] [P] - [Adresse 2]; Désigne SELARL CHASTAING

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc696bcdc6046d47410fd6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SA ALLIANZ I.A.R.D. dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Antoine CHATAIN

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd192cdc6046d47fcd629

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

n° ENTRE - Malakoff Humanis Agirc Arrco, Institution de retraite 2025J1806 complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Baptiste CHASSAGNE

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

P CHASSAGNE, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.

Source officielle

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