le cheval et de le remplacer.

de course et la société ARQANA organise des ventes publiques de chevaux.

En 2018, pour les besoins de son activité, la SAS DOM & CHRIS a fait appel à la SAS [T] afin d'équiper son établissement de plusieurs climatiseurs.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CHEVRO COMPAGNIE SASU au profit de l'association AIDAPHI * à payer à titre provisionnel

Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux

A l'audience, La Chèvrerie de Maïa, représentée par son dirigeant, expose que l'activité de travaux paysagers fonctionne bien.

activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) [Adresse 1] (SCI) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentées par Maître Sébastien CHEVALIER

juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J99 ENTRE - Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître Gaëlle CHAVRIER

débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J114 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représente par : Maître Gaëlle CHAVRIER

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; A: LA DEMANDE DE : LA CHEVRERIE

ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [E] Mandataire Judiciaire: Me [S] [K] [Z] DEBITEUR SARL LHBCONSEILS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 805376704 2014 B 4620 Représentants légaux : Mme Blandine CHEVRIER

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Pension pour chevaux

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001907 Numéro PC : 4163630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : CASA CHRIS & JO (SAS) [Adresse 1]

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J29 ENTRE * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 30 octobre 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CHABRIER AUTOMOBILES [Adresse 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER