Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SASU ALTIA BEAUCOURT [Adresse 1] Activité : Conception et réalisation de pièces métalliques

susmentionnés, y compris les machines; la vente d'équipements et de machines liés aux travaux susmentionnés; la Préfabrication de pieux, murs de soutènement, tubes et pièces en général, béton armé, métal

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

011622 PC 41224286 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

011597 PC 41216140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

011138 PC 41220444 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

011129 PC 41216314 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

011178 PC 41225004 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique BCP [Adresse 1] Activité : La pose de fenêtre en bois, alu et Pvc, travaux de menuiseries, Métallerie

Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2023062400 ENTRE : 1) SA NOF METAL

Installation, entretien et dépannage des rideaux métalliques.

Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [H] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian

de PC : 2024J00831 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL RV ECHAFAUDAGE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : conception et réalisation de structures métalliques

affaire : Concurrence déloyale (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU PERAXOMM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian