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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c917d7cdc6046d4764caee
2 juillet 2025
[K] [W], Président de la société, assisté de Me Claire AUBOURG, avocate au Barreau de SENLIS, Il résulte des rapports écrits et des déclarations à l'audience que les éléments transmis par l'expertcomptable
chambre 1-3
69d6b8c4cdc6046d479086d9
20 janvier 2026
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 RG 2025082847 ENTRE : SARL PRECTEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 572178614 Partie demanderesse : assistée de Me AUBOURG
Contentieux - audience publique
69b5f624cdc6046d47b3c808
8 janvier 2025
*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
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15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré
2è chambre
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28 avril 2026
, Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758 567, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de BOURGOGNE HOTELS SARL AUBERGE
audience ordinaire
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7 octobre 2025
Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me Odile.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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23 septembre 2025
Dominique AUBERGER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises
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