Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M.

de la SCP LINCETTO-COHEN, Avocat au barreau des Pyrénées Orientales ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Me

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

COHEN, Président, M. GASSEND, M. ROCHAND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Greffe Références : 2025L00326 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

disposition au Greffe Références : 2025L00491 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Avril 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Avril 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 novembre 2025 N° RG: 2025R00228 DEMANDEUR Société OUTLET INVEST société de placement de prépondérance immobilière à capital variable

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Beatrice COHEN LARCHEVEQUE, avocat * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 6 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré et rendu

2026P00088 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02160 Le 6 Janvier 2026, A ÉTÉ PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Délibéré et rendu

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [Y] HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M.

/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003733 DEMANDEURS : [Adresse 1] RCS [Localité 1] 657 150 074 GAN ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie COHEN

E0002284 N° PCL : 2026J00096 N° RG : 2026P00109 SARL ECO MACONNERIE [Adresse 1] [Localité 1] : 881 434 500 - 2020 B 672 Représentant légal : Monsieur [C] [E] [Adresse 2] (Comparant par Maître Eliott COHEN

2026 Réf : C0003965 N° PCL : 2026J00097 N° RG : 2026P00110 SAS [M] [V] [Adresse 1] Marseille : 898 195 243 - 2021 B 2094 Représentant légal : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] (Comparant par Maître Eliott COHEN

*1DE/00/37/94/64* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013461 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public