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755 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande de ce chef.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c194b7cdc6046d47b0a340

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse au principal, L'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE COLBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la demande de Me [V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la société [A] 2 CUISINE a ensuite été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 8 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date du 04/09/2025 le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société OFFISHALL BOUTIK SARL laquelle a été convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e74ecdc6046d473c61f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE : La société STAR BATIMENT SARL a fait l'objet de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2025, laquelle a été convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e75fcdc6046d473c62e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société FRIAUFER SAS a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 18/01/2024 laquelle a été convertie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bfa1cdc6046d47bf9ca7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire 29000 Quimper REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

à tort au titre du mois de février 2023 ; * 13 725 € correspondant au montant de la TVA collectée à tort au titre du mois de septembre 2023 ; * 4 000 € à titre de dommages et intérêts, en réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bf8bcdc6046d47bf97cf

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000924 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Tribunal Judiciaire 29000 Quimper REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e70ecdc6046d473c5d78

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL TAXI JUSSY a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 17/06/2010 laquelle a été convertie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 21 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été convertie en liquidation judiciaire. L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb210cdc6046d4767f361

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 707,27 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 1 er Octobre 2024, ce même tribunal a arrêté le plan de cession de ladite société dans le cadre de l'adoption des plans de cessions des entités du groupe CASH CONVERTERS.

Source officielle