A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

à lui seul la rétractation intégrale de l'ordonnance ; Ordonner à la SAS [P] [N] de restituer à la société MAESTIS le procèsverbal du Commissaire de justice et la totalité des pièces et documents collectés

de l'article R. 153-1 du code de commerce d'une demande de modification ou de rétractation de la présente ordonnance dans le mois suivant sa signification, le juge sera compétent pour statuer sur la levée

De plus, le compte CPF est bloqué pour soupçons de fraudes et il est peu probable que ce blocage soit levé dans les prochains jours.

Il ressort de ce qui précède que Hyde commet un acte de concurrence déloyale en maintenant M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL EFFET DE LEVIER Références : 2025L00331 / 2025J00035 Composition du Tribunal

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et aux conciliations précités et déclare ainsi lever

Affaire : SAS A.V.MATERIEL Rôle : 2025P00213 Vu le jugement prononcé par le Tribunal de céans le 20 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER

DIVERS ayant pour sigle CPAD SARL HERITAGE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y], [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul DASSIEU, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sophie LEVY

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

L'ascenseur a été réceptionné le 20/10/2021 et les réserves levées. Des factures pour un montant de 50 875,20 euros n'ont pas été réglées par MONNIER.

Modification des leviers (avril 2018 à janvier 2019) : * Courriels entre BP2R et les sociétés BEAUVALLET relatifs à la mise en œuvre d'un levier modifié (levier 1 remplaçant le levier 9, pièce n°6, défendeurs

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

Monsieur le Procureur de la République émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et demande en application de l'Article L. 621-1 dernier alinéa du Code de Commerce, la levée

forfaitaire au titre de l'article L 441-10 du Code de Commerce * la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

suspendue en l'attente de l'exécution par Monsieur, [G], [M] de son obligation au paiement des sommes suivantes : * 27.300 € TTC au titre du retard de livraison, * 74.400 € TTC au titre du retard dans la levée

Localité 1] (COIASV) RG 2024 008736 RG 2025 002753 PC 41224391 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET

économique : * Examiner la nature, la structure et le contenu des données enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024 et 2025 ; * Identifier les modalités de collecte