TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10257 N° RG : 2024F00349 SARL SARL [K] contre SARLU SARL DIB DEMANDEUR SARL SARL [K] [Adresse 1] Me Nicolas

ATTENDU que Maître [P] [Y] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique qu'une déclaration d'appel contre le jugement

La SARL L'ATELIER DU PARQUET a dès lors un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mises en place par la société LA BANQUE

La société L'ESPRIT DU [Localité 9] a dès lors un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mises en place par la société LA

cet arrêt et les renvoyant devant la Cour d'appel de Lyon autrement composée.

provisoire du présent jugement, * Condamné BRUNSWICK à payer la seule somme de 2.000 euros au profit de TRANSCANAUX en application de l'article 700 du CPC. » Attendu La Société TRANSCANAUX n'a pas formé appel

Par ordonnance du 31 janvier 2025, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la radiation de l'appel.

actuelle en 2023 ; Ses difficultés résultent d'un litige avec un précédant bailleur, à la suite duquel une décision du JEX du 14/05/2024 a liquidé une astreinte pour un montant de 27 450 €, décision contre

[Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.

procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (société coopérative de banque populaire) [Adresse 1] Comparant par Maître Victoria CABAYÉ demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE

en garantie et intervention forcée, la société FM FRANCE a appelé en garantie : * Le 30 juillet 2025 la SAS JK TRANSPORTS, selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, *

disposition au greffe le 09/03/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : JMP INSURANCE CONSULTING (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE

de Douai sur l'appel contre l'ordonnance de référé du 26 novembre 2024.

greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître Eric TARLET et Maître Cyril DELCOMBEL demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE

Dès lors elle a un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mise en place par la société LA BANQUE POSTALE pour d'une part

Dès lors elle a un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mise en place par la société LA BANQUE POSTALE pour d'une part

mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : PROMO SUD (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE

Thierry CONTI, Juges. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

(article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] [H] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [Y] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre