Le 20 février 2024, DECA 2 a émis une deuxième facture correspondant à la deuxième partie de la commande pour 260.446,50 € HT.

En faits Il est demandé au Tribunal de constater le désistement d'instance de la société La Société AGRINOVE (SAS), venant aux droits de la Société CORMAT, dans l'affaire qui l'oppose à la société LAVERNET

procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNECAP SCA n'a pas réglé la somme de 17.370,79 euros au titre des travaux commandés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00376 SASU COLEANE N° RG : 2025P00377 DEBITEUR SASU COLEANE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 798344990 2013

* Arguments de COREAL : COREAL invoque les réserves tardives établies en mai 2022, inopposables à EJL pour les motifs évoqués plus haut.

La demande de COREAL est donc sans objet.

ES/Q Mandataire judiciaire de SASU ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION [Adresse 4] comparant en personne DEBITEUR : SAS ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Activité : bureau études et

La société JIPE a confirmé, le 10 juillet 2018, la commande, en signalant en même temps un changement d’adresse.

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

à la SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix total de 12 474 euros, conformément à

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ordre de mission cellule d'écoute du 21/01/2022, le bon de commande

En conséquence de quoi, la société CL-Audio passait ensuite commande auprès de ses fournisseurs habituels, des 62 téléviseurs concernés et des 22 vidéoprojecteurs commandés.

GECINA n’a commis aucune faute dans l’exécution du contrat en réduisant ses commandes, le contrat étant conclu sans engagement de volume ni d’exclusivité.

Il expose que les difficultés financières résultent d'une baisse des commandes clients la société ayant réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 € depuis le début de l'année.

Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.

déclare : qu'il emploie 5 salariés, que l'ancien gérant lui a déposé un lourd stock, que les échéances du prêt bancaire sont impayées depuis décembre 2024, mais qu’il a retrouvé un client avec des commandes

Attendu que le carnet de commandes de la société prévoit des encaissements pour la somme de 180 000 euros pour un coût 150 000 euros. Attendu que le passif de la société n’est pas colossal.