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264 résultats pour « Cosseron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMI REUNION - AGENCE DU HAUT COUSERANS

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a11085fcdc6046d47a2674f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdc1cdc6046d470887e5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

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Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

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Audience publique de vacation

6a1186cbcdc6046d47ab83f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Joël Cosserat, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [C] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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