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403 résultats pour « Coubat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société COBAT SAS accepte cette demande. En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32360cdc6046d47d48dea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par acte reçu au Greffe le 21 mai 2025, la société COBAT SAS a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00601 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU COSBAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE COBAT SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

658 du code de procédure civile, les sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1] ont assigné devant ce tribunal les sociétés COOK 4 ACTIVITES et [Z] ainsi que les sociétés COBAT

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ece0cdc6046d47509301

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/29/59* Copies : -SAS à associé unique COBATIS -SELARL [Localité 1] [E] en la personne de Me [M] [E] -Parquet R.G. : 2025026895 P.C. : P202301844 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a0a9cdc6046d4736b939

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00021 SARL ROUGE COBALT N° RG : 2024P01561 DEBITEUR SARL ROUGE COBALT 24 AVENUE MICHEL RICARD 92400

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sans réponse, le CIC résilie les encours par courrier recommandé du 28 janvier 2025 et clôture le compte courant par courrier du 3 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et 13 mars 2025, de la clôture du compte courant et de la déchéance du terme du PGE.

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de prêt du 19 mai 2020 * 5- Avenant du 09 mars 2021 * 6- Relevé de compte courant pour l'année 2020 * 7- Relevés de compte courant pour les années 2021 à 2025 * 8- Relevé des échéances en retard

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 3 février 2025, Madame [V] [B] a formellement réclamé le remboursement de sa créance au titre de son compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du compte courant et de résiliation des encours.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, * Condamner la SARL [Adresse 2] à rembourser à la société CRC26 INVEST le montant de son compte courant d'un montant de 1.967.338,31 Euros correspondant à sa créance de compte courant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Courant mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE constatait un fonctionnement anormal du compte courant, qui présentait un découvert de 324,79 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle a sollicité auprès de la société HELIOR le remboursement de ce compte courant le 21 mars 2024, dont le solde s'élevait alors à 54.331,00€, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de son compte courant d'associé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c89524cdc6046d475b5c9b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIMPLIFIEE DE : Sté FIGHT FITNESS FACTORY Société par actions simplifiée Parc d'activités PME,/[Adresse 3], [Adresse 4] RCS B 893382135 (2021B00067) Activité : Activités de clubs de sports : sports de combat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL COUBAT

SIREN 441494440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

21/07/2026

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Dépôts des comptes

VACOUBAT

SIREN 421666876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

15/05/2026

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Dépôts des comptes

EURL COUBAT

SIREN 441494440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

16/12/2025

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Dépôts des comptes

VACOUBAT

SIREN 421666876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

20/08/2025

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Dépôts des comptes

EURL COUBAT

SIREN 441494440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

07/07/2024

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