Codes de loi français

Article 215.14

Les couchettes d'infirmerie sont sur un plan unique et espacées d'au moins un mètre. Autant que possible, une couchette au moins est disposée de manière à pouvoir être accessible des deux côtés.

Article Annexe 4

Chapitre II : Couchettes Article 4 Généralités Les couchettes (y compris les matelas) ne doivent comporter aucun point distant de plus de 185 cm de sa projection verticale sur le plancher du véhicule.

Article 215.28

Dans le cas où des couchettes sont placées le long de la muraille du navire, il est interdit de superposer des couchettes à l'endroit où un hublot est situé au-dessus d'une couchette (MLC B.3.1.5.7). 13.

Article 3 bis

Pour l'application du présent décret, le terme paquebot s'entend du navire armé au long cours ou au cabotage doté d'aménagements fixes (couchettes) pour le transport habituel d'au moins 200 passagers. 2.

Article 227-8.03

Les couchettes, si elles existent, sont équipées d'une lampe de chevet.

Article 2

Les administrateurs qui sont amenés à effectuer un voyage de nuit en chemin de fer peuvent obtenir, sur justification, le remboursement du prix de la couchette en première classe.

Article 215.35

Les couchettes doivent être en métal peint, elles doivent avoir au minimum 1,98 m de longueur et 80 cm de largeur intérieure et être disposées de telle sorte que leur plus grande dimension soit placée en bordure d'un passage ayant une largeur au moins

Article 215.10

Dans les cabines, une lampe de lecture électrique doit être placée à la tête de chaque couchette (MLC B.3.1.4.2). 4.

Article 215.31

Dans les locaux de couchage, l'espace occupé par les couchettes et les armoires, exclue du calcul de la surface minimale réservée à chaque occupant. 3.

Article 215.36

Les couchettes doivent être en métal peint ; elles doivent avoir au minimum 1,90 m de longueur et 80 cm de largeur intérieure et être disposées de telle sorte que leur plus grande dimension soit placée en bordure d'un passage ayant une largeur au moins

Article 210.8

tirant d'eau est limité en application des règlements nationaux, le tirant d'eau maximal autorisé ; e) Pour les autres navires, 75 % du creux sur quille au milieu du navire ; N1 est le nombre de passagers en cabines ne contenant pas plus de huit couchettes

Article 210.9

l'autorité compétente ou la société de classification habilitée telles que la suppression d'une superstructure entraînant la modification du franc-bord assigné ; c) Aux navires à passagers servant au transport d'un grand nombre de passagers sans couchettes

LEGIARTI000051450851

. ∆ (m) " Dans laquelle : "-capable d'atteindre une vitesse maximale conformément à l'article 1.4.30 du code HSC 2000 et supérieure ou égale à 20 nœuds ; " A bord de ces navires ne peuvent être installées des couchettes intérieures pour les personnes

Article Annexe I (suite)

COUCHETTE 9.5. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS 9.6. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT 9.7.

Article Annexe (Sous-partie Q)

est constituée d'un siège inclinable et le nombre d'étapes du service de vol est au maximum de quatre ; à compter de la troisième étape il est diminué de trente minutes par étape ; b) Dix-huit heures si la facilité de repos est constituée d'une couchette