Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.

, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDEUR Monsieur [P] [J], [Adresse

Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.

Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.

Par courrier du 1 er octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier indiquant que la déchéance du terme a été prononcée à effet du 20 août 2025 pour

Une lettre de mise en cause a été adressée par le cabinet FIGAF, courtier d'assurance du bateau, à la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL qui exploite le terminal de la plateforme Delta 3

Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.

Selon courrier en date du 3 décembre 2024, [X] [Q] renouvelait ses contestations.

Par courrier du 30 septembre 2025, la SOCAMA déclare sa créance en la procédure et concernant le prêt pour un montant total de 41 443,64 euros.

Monsieur [S] [B] [F] a assigné la SARL CYRAH à l'effet de : CONSTATER que la Société CYRAH n'a pas daigné procéder amiablement et a refusé toute tentative amiable de règlement du litige malgré un courrier

Par courrier recommandé avec avis de réception du 3 décembre 2024, monsieur [U] demande à la société ACCESS FONCIER de procéder au remboursement de la somme de 7 500 euros.

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier de son avocat, Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS

Cette dernière a relancé la débitrice pour la communication desdits éléments, par courrier du 12 décembre 2023, en vain.

, unilatéralement fixés à 30€/jour, commençant à courir à compter du 23 décembre 2024.

Par courrier du 10 juillet 2025, la société [S] FRANCE demande à M. [R] [V] d'intervenir auprès de M.

Ce courrier ne constitue cependant pas un mémoire de réclamation au sens de l'article 37.2 du CCAG FCS.

simple et courrier recommandé, lequel est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », En l'état, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience de ce jour.

Le 11 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de mise en demeure de lui régler la facture.

VALOMARNE a accepté le principe de la médiation par courrier du 1er juillet 2025 et a adressé son décompte général et définitif par courrier du 8 août 2025.

Ce courrier est revenu parce que non réclamé par le destinataire.