par la SELARL BONIN & ASSOCIES en la personne de Me Stéphane BONIN, avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAITRE D'ENSEIGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité

ICB prise en la personne de son représentant légal à payer à la SAS ATSE la somme de 5.186 € au titre du solde de factures impayées, * Condamner la SARL INGENIERIE CONCEPT BATIMENT agissant sous l'enseigne

N° RG : 2025F00480 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Catherine CHALEIL, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS HOME HABITAT EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00372 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00371 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Prise en la personne de son représentant

Donner acte à la société BMW FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S

commerciale MIDAS, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 535 386 957, ayant siège [Adresse 3] – [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, * La SELAS M.J.S PARTNERS, prise en

[J] [M] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu se ul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties

En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.

en qualité de liquidateur judiciaire, Par ordonnance en date du 26/06/2025, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise

judiciaires, prise en la personne de Maître [Y] [J], [Adresse 2], es qualité d'administrateur judiciaire, comparant en personne, ET : * SAS RESTOBIO [Localité 1], ayant siège [Adresse 3], prise en la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 [Q] [K] N° RG: 2026L00866 DEBITEUR [Q] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [I] [V] (SARL) Enseignement

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00691 EURL VLG N° RG: 2026L00506 DEBITEUR EURL VLG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 831274824 - 2017 B 7224 Enseigne

procédure de sauvegarde à l'égard de la société [R] SAS, identifiée sous le n° 494 288 897 RCS BORDEAUX (2007 B 565), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, sous l'enseigne

l'égard de la société LA SCALA SAS, identifiée sous le n° 533 979 472 RCS LA ROCHELLE (2011 B 802), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant épicerie, sous l'enseigne

MERIMOUT SAS, identifiée sous le n° 805 139 011 RCS BORDEAUX (2014 B 3850), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter, épicerie, sous l'enseigne

V] SAS, identifiée sous le n° 827 932 328 RCS BORDEAUX (2017 B 1078), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, pizzeria, vente de produits d'épicerie, sous l'enseigne

Jean-Pierre DUQUESNE, Juge Commissaire ; Nomme la SELARL [C] prise en la personne de Me [T] [E] [C] [Adresse 3] en qualité de liquidateur.