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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Contentieux - audience publique
69b6c35ecdc6046d47c18c6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat à [Localité 1], * ET - La société RAMD.INVEST, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Guilhem D'HUMIERES
Source officielleContentieux - audience publique
69c8ac8fcdc6046d475d46d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025007414 - ENTRE - La Société KOMEO [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER avocat à Lille - ET - La Société ADFINITAS [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Guilhem D'HUMIERES
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet avant avec contre lame * Un Brise roche hydraulique OKADA type OKADA A250 * Une Remorque Porte [Localité 1] neuve HUBIERE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Juge qu'il existe une confusion de patrimoine résultant de flux financiers anormaux entre les sociétés [A] DU VIEUX PUITS, SCI [Adresse 10] ALEXANDRE DUMAS, [Adresse 9] et COMPTOIR A HUITRES.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f662cdc6046d47db0190
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par décision de ce jour, le tribunal de commerce de céans a étendue la présente procédure à la société [Adresse 2], à la SCI 15 Alexandre DUMAS et à la société COMPTOIR A HUITRES.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3afcdc6046d47dad45b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour Maître [W] [C], mandataire judiciaire : LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/12/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL COMPTOIR A HUITRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [T] [D] déclare que les difficultés sont dues notamment à la contamination des huîtres par le norovirus, QUE de plus, les principaux grossistes ont revu à la baisse le prix d'achat
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26876cdc6046d4761e664
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : SAVEURS OCEANES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 949 310 080 ([Immatriculation 1]) Activité : [Localité 3] à huitres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ced8cdc6046d47d6ea70
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Z] mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ASI PLUS SARL dont le siège social est [Adresse 2] ayant pour avocat Postulant Maître Géry HUMEZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cefecdc6046d47d6edb7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CDS CLAIRVOIE DOMICILE SERVICE dont le siège est [Adresse 2] ayant pour avocat Postulant Maître Géry HUMEZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf25cdc6046d47d6f151
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SA SUBLISTATIC INTERNATIONAL dont le siège est [Adresse 2], ayant pour avocat Postulant Maître Géry HUMEZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf4acdc6046d47d6f442
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [Q] mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL PRESTIGE dont le siège est [Adresse 2], ayant pour avocat Postulant Maître Géry HUMEZ
Source officielleREFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
26 décembre 2025
SUR CE, La société TAC produit au débat son devis n°D240457 du 4 novembre 2024 signé par la société SOBRE avec la mention « bon pour accord » et porteur de son tampon humide, dont le montant est de
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e60cdc6046d47b688ac
24 avril 2026
24 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : Maître [Y] [D] Procédure 2019RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Docteur HUMBERT
Source officielleMISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
7 avril 2026
7 avril 2026
tous deux de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS : ACCENT INDUSTRIES (SAS) - [Adresse 4] GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 5] représentées par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielleProcédures Collectives
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [H] & ESCAMILLA [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre de bâtiment, terrassement, installation des réseaux secs et humides
Source officiellechambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
15 mai 2026
Le tribunal constate que la « proposition de service » produite est signée par ATER le 27 mai 2024 avec signature manuscrite et apposition du tampon humide de la société ATER Environnement.
Source officielleCHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
10 mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Bruno FRUCHARD, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c6acdc6046d47e64d02
7 mai 2026
7 mai 2026
au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL OCEAN FRAIS [Adresse 1] Activité : Vente et livraison d'huitres
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité : Pose, protection pour câbles de réseaux secs & humides
Source officiellePage 1 sur 4