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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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13 janvier 2026
FRANCK-OLIVIER LACHAUD, [Adresse 2], [Localité 1] ET 1- La SARL L'EPICERIE DE, SANDRINE Numéro SIREN : 890175391, [Adresse 3] 2- Madame, [O], [F], [Adresse 4] DÉFENDEURS - représentés par Maître DURADE-REPLAT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b793cdc6046d47e2aaf9
26 janvier 2026
SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
MARDI
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21 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort..
Chambre 05
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12 mai 2026
Aussi, il indique que la réalité de l'exécution de la prestation est suffisamment rapportée par l'intégralité des pièces versées aux débats, notamment : * La lettre de voiture n°05630 du 26 mai 2023 signée
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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14 janvier 2026
silion du Tribunai iors des debais el du delibere : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à
69a49a57cdc6046d472de48c
PRÉTENTIONS DES PARTIES À l'audience, maître [W] [B], ès qualités, a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions
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4 avril 2025
n°2 en défense) * Frais agence immobilière, notaires et taxe foncière : 23 051,47 euros ( Pièce n°3 en défense ) * Frais servitude et défrichement : 4 500 euros (Pièces n°4 et 5 en défense ) * Soit
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29 octobre 2025
/P.IVA 04643700265, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant pour Avocat, Maître Pierre-Marie DURANDE REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon,, [Adresse 7
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Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004283 Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN Manuel BARROS Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] Maître Vincent DURAND
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
Ce dernier, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté à l'assemblée générale ; et le procès-verbal de ladite assemblée, qui lui a été adressé par courrier recommandé, n'a pas été réclamé.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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27 avril 2026
Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE/[Localité 2] Défendeur(s) : SARL DEGRIF'COPIEURS (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me David DURAND
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
Monsieur [F] [A], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 06/11/2024 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 06/11/2024 ; ATTENDU que Maître DURAND
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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5 mai 2026
En conséquence, le tribunal ne pourra se prononcer qu'au vu des conclusions et pièces de la partie demanderesse.
69a49ad0cdc6046d472decd7
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SBPL a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
avoir n°22548 du 1er mars 2025 d'un montant de -1 614,00 € TTC, (pièce n°1) facture n°FVE0592333 du 31 mars 2025 d'un montant de 51 218,16 € TTC, (pièce n°2) facture n°FVE0602363 du 30 avril 2025 d'un
CCC
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16 avril 2025
ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ EAS (SAS), [Adresse 3] Suivant exploit de Me, [R], [Q], Commissaire de Justice à, [Localité 1] en date du 05
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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17 janvier 2025
] Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : CHROMA FINITION BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 4] [H] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Zehor DURAND
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20 janvier 2026
Toutefois, aucune pièce n'est parvenue au tribunal dans ce délai.
AFFAIRES COURANTES
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23 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DURAND
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