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161 résultats pour « Damy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005059 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0445fdcdc6046d479251e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

BTSG 2, prise en la personne de Maître [I] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARCHE DIFFUSION a fait délivrer assignation à Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à Baume les Dames

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Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [W] [F] [Adresse 2] 2/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jean-François DALY

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TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, dont le siège social est situé 125, rue du Clair Bocage à MOUILLERON LE CAPTIF (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; * 2° - La Société DALY

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Trib. de Commerce

69a15c21cdc6046d47e5e5ef

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DUTERTRE, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : La SARL NONNIA [Adresse 2] * Représentant(s) : Non comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la SARL LES INSTANTS DAMNÉS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa86ecdc6046d47786608

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS PRESTY LAVAG'AUTO DAM'S 90, [Adresse 1], non représentée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE DAFY FRANCHISE

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Trib. de Commerce

69bc66a9cdc6046d4740de64

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION

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Référés

69f16c4ecdc6046d47e97dd4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00046 DEMANDEUR SAS DACY MOTORS [Adresse 1] comparant par Me Claudine MEANCE-LANGLET [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant

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Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F587Numéro de Procédure Collective: 2025RJ200Numéro Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont

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Trib. de Commerce

69a19caccdc6046d47ec6f76

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Défendeur(s) : La SARL MALABAILA & ARDUINO FRANCEI[Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître [S] [E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

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Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Représentant(s) : Maître [G] [C] * Défendeur(s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges

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Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maître PERRET Laure Défendeur(s) : La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

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Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Défendeur(s) : La SCI MIGAEVE (SCI) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Pierre CHAMI Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

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Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LES SAVEURS DE NOTRE DAME dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [A], [Y]

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