04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée

de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société STYLEWOOD SARL (anciennement dénommée

MANGIN-BUOSI du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE La société 3F OCCITANIE, en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris en 2023 la réalisation d'un programme de construction de logements collectifs dénommé

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société MINET LOCATION SAS, anciennement dénommée

Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal, * Débouter

Dans ses conclusions n°2, la société BMC BARDAGE demande au juge des référés de : A titre principal * Débouter la société SODIMATER de l'ensemble de ses demandes compte-tenu de l'existence de contestations

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre

ses demandes, fins, et conclusions ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement de la facture n°22028261 d'un montant de 5 448 € TTC ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement

DELAUBIER [Adresse 3] et par Me Nicolas MARTY [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 14/07/2022, en soirée, à proximité du [Localité 2], un abordage est survenu entre le yacht dénommé

Par conclusions en date du 12 mai 2026, le défendeur nous demande de : DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande en paiement de la somme de 8 670 euros au titre du principal de factures impayées ; DEBOUTER

en conséquence dans leur demande tendant à voir constater la nullité des mesures d'instruction exécutées Les débouter sur leur demande tendant à voir constater la nullité du procès-verbal de saisie du

LES FAITS La SAS ETABLISSEMENTS A [F] et CIE, ci-après dénommé, la Société [F], a souscrit plusieurs contrats de branchement provisoire et fourniture d'électricité dans le cadre d'un chantier auprès de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000338 AFFAIRE 2024027111 ENTRE : SAS [R] [C] SAS, anciennement dénommée

En conséquence, il conviendra de débouter M. [F], en qualité de caution solidaire, de sa demande de dommages-intérêts.

FAITS L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (ci-après également dénommée EJL) – RCS EVRY N° 315 474 536 - se dit bien fondée à obtenir : * la condamnation in solidum de TERRA NOBILIS RCS BOBIGNY N

Le droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil