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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
[S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
C'est dans ces circonstances que la Banque DELUBAC introduit la présente instance. LA PROCEDURE Le 25 septembre 2024, la BANQUE DELUBAC, assigne la société QBE EUROPE devant le tribunal de céans.
Contentieux - audience publique
69b5c2dfcdc6046d47afeb46
30 janvier 2025
bancaire numéro [XXXXXXXXXX01] à la BANQUE DELUBAC ET CIE et qu'elle a clôturé ce compte en mai 2017.
Trib. de Commerce
69fda8e3cdc6046d47072907
7 mai 2026
CONDAMNE la société MIROITERIE DE CHARTREUSE à payer, à la société BANQUE DELUBAC & CIE, 45.817,20 euros outre intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2024.
chambre 1-8
69ce4b39cdc6046d47d93e3a
29 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021032276 ENTRE : SCS BANQUE DELUBAC
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad811cdc6046d47edfe0d
14 octobre 2025
Le compte bancaire ouvert auprès de la banque DELUBAC n'a donc été mouvementé que pour régler des frais liés à la procédure collective.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e239c7cdc6046d47929b78
1 juillet 2025
[A] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [A] donne lecture de son rapport et indique que : Le solde du compte Delubac est créditeur de 9 080.93 € au 11 juin 2025 (après règlement de la provision
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
La trésorerie se décompose comme suit : * DELUBAC : + 5 767,43 € * Crédit Mutuel : +9 800 € (selon les indications du dirigeant) * BNP PARIBAS : + 0 € * CDC : +2 000,05 € S'agissant de l'absence de
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6960bcdc6046d47558c80
22 mai 2025
J] [Z], représentant des salariés La SELARL FHBX représentée par Me [P] [I] La SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [H] Mme [K] [S], substitut du procureur Suite à un problème avec la banque Delubac
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
[S] [Z], SCI VINCI,RIDEL PAYSAGES, MMA, SMABTP, BNP PARIBAS, BPOC, SOCIETE GENERALE, CIC, la Banque DELUBAC et BTP.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls ont
Chambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
Le passif déclaré se présente comme suit : […] Le passif proposé à l'admission se présent comme suit : […] La trésorerie de la société se présente comme suit : * Compte DELUBAC : 55 409,31 € (solde
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
A la date du 17 mars 2025, les disponibilités du compte RJ ouvert à la banque DELUBAC s'élevaient à 6.983 €.
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
[V] [P] (PCL Audit), SRAS, CELESTE, VERBATEAM, CIC, Banque DELUBAC, BTP et BOUYGUES TELECOM.…… Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier
69c1141bcdc6046d47a29e19
* Le 19 août 2025 la société [V] se voit dénoncer 3 saisies-attributions diligentées le 13 août 2025 : * Auprès de BNP Paribas pour la somme de 17115,10 euros * Auprès de la société DELUBAC infructueuse
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 1] Représentée par Me DEBBOUZA
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
La trésorerie de la Société demeure créditrice, le solde bancaire s'établissant à 33 928,77 € au 16 janvier 2026 auprès de la banque DELUBAC.
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Au 07 mars 2025, la trésorerie disponible sur le compte ouvert dans les livres de la Banque DELUBAC s'élève à 8.810,21 €.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
La situation de la trésorerie se présente de la façon suivante au 25 février 2026 : * Solde du compte DELUBAC : 110 K€, * Solde du compte CDC : 305 K€ (dont 298 K€ de prix de cession).
69a8522fcdc6046d477f33ad
[G] [N] (PCL Audit), SRAS, CELESTE, VERBATEAM, CIC, Banque DELUBAC, BTP et BOUYGUES TELECOM. …..
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