CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0a2a7cdc6046d476df444
15 avril 2026
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2015 ; Vu le jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69e0a2bbcdc6046d476df5b5
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/03/2016 ; Vu le jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69e0a289cdc6046d476df14f
6a0b1e23cdc6046d4714d183
13 mai 2026
CONSTRUCTION et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2012 ; Vu le jugement en date du 11/04/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture
6a0b1e36cdc6046d4714d2bc
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/04/2015 ; Vu le jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
6a0b1e4dcdc6046d4714d449
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/04/2017 ; Vu le jugement en date du 26/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69e0a2cfcdc6046d476df75c
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 28/03/2017 ; Vu le jugement en date du 05/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69e0a2e2cdc6046d476df918
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/04/2017 ; Vu le jugement en date du 26/04/2027, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Ils demandent que leur soient octroyés des délais de paiement. La société DEBINOS expose que de l'absence de décaissement de l'acompte initial découle une perte de chance.
6a0b2060cdc6046d47150926
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2022 ; Vu le jugement en date du 13/04/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
6a0b1e77cdc6046d4714d7a1
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2021 ; Vu le jugement en date du 24/03/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
6a0b204bcdc6046d47150767
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2022 ; Vu le jugement en date du 06/04/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/04/2023 ; Vu le jugement en date du 15/03/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Pour la SELAS Pharmacie DECAPE SELAS PHARMACIE DECAPE rappelle le principe selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.
69fc502ccdc6046d47e6c5ac
6 mai 2026
personne Représentant légal : - Monsieur [E] [D] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 19/10/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BEL ET [G] et qui a fixé le délai
69e0a305cdc6046d476dfbbd
personne Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12/01/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU M.H. et qui a fixé le délai
6a0b2072cdc6046d47150a71
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
6a0b2085cdc6046d47150bf4
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
de Commerce de PONTOISE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL [C] dont le siège social est [Adresse 2], et a fixé pour l'établissement de la liste des créances un délai
Page 1 sur 1354