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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02aaccdc6046d47638671

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 avril 2026 N° RG: 2026R00021 DEMANDEUR EURL [U] [Adresse 1] comparant par Me Xavier DECLOUX [Adresse 2] et par SELAS FIDAL

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

GLOBAL SEc/SAS SCALES

69e86359cdc6046d4719bd7a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ORTOLLAND [Adresse 10] [Courriel 2] et par Me Nicolas MULLER [Adresse 11] SE SWISS RE INTERNATIONAL SE [Adresse 12] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 13] [Courriel 3] et par Me Olivier DECOUR

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02305cdc6046d47630c71

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par Me Xavier DECLOUX

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60dd1cdc6046d47554671

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01725 DEMANDEUR SAS HERPORT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Olivier DECOUR [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 12 mai 2025, la BPM débloque les fonds au titre de la garantie de la GAP. C'est ainsi que se présente l'affaire à l'audience du 23 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58ff1cdc6046d474bca7e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2024F00019 DEMANDEUR SA VUSIONGROUP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Hélène FLEURY BLACHIER [Adresse 2] et par Me Olivier DECOUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONTINUANCE, sous astreinte de 1 000€ par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, compte tenu de l'urgence inhérente liée à la procédure collective de la société MEDIPPEX, à débloquer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dd2fcdc6046d47c34299

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

salaire durant la période d'observation ; Que dans ses conditions, la poursuite d'activité est difficilement envisageable ; Que depuis le début de la procédure, le souhaite de Monsieur [H] est de débloquer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a98789cdc6046d479a0567

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEFENDERESSES [Adresse 4] (ESPAGNE) comparaissant par Maître Henri NAJJAR, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI [Adresse 5], [Adresse 6] [Adresse 7] (ESPAGNE) comparaissant par Maître Olivier DECOUR

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Demanderesse au principal, comparant par Maître Olivier DECOUR, du CABINET ADVENIAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Pierre-Jean TOTY, avocat

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bffcccdc6046d47289e4e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [N] [D] [A] [W], dirigeant, a déclaré que l'entreprise se trouvait en état de cessation

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANEc/SAS LA TOSCANE

69c0f426cdc6046d479fd6d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

remboursement de la somme de 37 774 € saisie sur les comptes de la SAS LA TOSCANE et dans l'attente de la réponse de la Cour d'appel de BORDEAUX sur l'issue de la procédure pénale pour permettre à l'AGRASC de débloquer

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TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [B] [S] a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur [J] [S

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TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 800530032 (2014B00407) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

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TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à 3 007,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 3 007,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d1cdcdc6046d47f605d1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

réclamé l'édition d'avoirs s'agissant des palettes vendues par la société [T] au mépris de l'accord initial et s'est engagée à régler les frais de stockage à la société AHOME EXPORT COMPANY afin de débloquer

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb75cdc6046d47e31d66

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur, [Z],, [I], [Q] a déclaré exercer l'activité suivante : Réparations non classées ailleurs.

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une déclaration circonstanciée a été établie. Les marchandises ont été chargées alors dans un nouvel espace réfrigéré mais tardivement, ce qui a occasionné des dégâts.

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