Condamner la société CLOSAM à rembourser à la société EOLE tout droit proportionnel dégressif sollicité par le Commissaire de Justice instrumentaire en application des dispositions de l'article 10 du décret

SUR CE, Nous constatons, que la SCEA [G] [S] EMILION précise que si aucun achat n'était effectué, les loyers étaient dégressifs et qu'ainsi, puisqu'elle n'avait pas commandé de nouvelles barriques en

[…] Tarif contractuel (HT) sur trois ans, consommation part variable, de la SA EKWATEUR […] Il apparaît donc que s'agissant d'une fourniture d'électricité sur une durée de trois ans, le tarif dégressif

convention d'approvisionnement en eau et électricité a été signée entre le SIARNC et le groupement d'entreprises comprenant notamment les sociétés BTPO et RVM, représenté par Monsieur [Q] [E], Directeur de Dégremont

* La SAS, [N] conteste cette évaluation : * Le régime AFR est dégressif, et pour 2023, le montant à retenir est de 5.832 €.

Cette [Localité 1] prévoyait une franchise globale de 100 000 € et un plafond cumulé de 1 550 000 €, dégressif chaque année à partir du 10/03/2023.

de la première mise en demeure ; * 3.302,41 € au titre des frais, indemnités et pénalités pour nonpaiement, conformément aux conditions générales de vente acceptées * CONDAMNER la société TONNERRE-DEAREST

passées par la PHARMACIE, * le détails de toutes les sommes versées directement ou indirectement par la PHARMACIE à monsieur [V], * le grand livre 2024, * le CA journalier, la répartition des marges dégressives

janvier 2020, les cédants (défendeurs à l'instance) ont consenti une garantie de passif et d'actif en faveur de SB EVOLUTION, laquelle devait être assortie d'une garantie bancaire à première demande dégressive

la Sarl LE PALAIS VIENNOIS, signait un engagement de caution à hauteur de 4800 € sur 32 mois en garantie du paiement d'un découvert de 4000 € accordé au taux de 7,4 % l'an avec un plan d'apurement dégressif

mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier de 600 € HT non dégressif

première demande dûment signée émise par une banque française de premier rang, d'une durée de trois années à compter de la date de réalisation, d'un montant initial de 750 000 € selon les montants dégressifs

maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif, ces objectifs étant énoncés par le législateur par ordre de priorité dégressif

La rémunération de SOGEDEV a été définie en fonction du montant cumulé des crédits d'impôt obtenus selon un barème dégressif par tranche avec un minimum de rémunération de 5.000€ HT par CIR.

à compter de l'année 2011, avec la formalisation partielle d'un accord par courrier du 13 octobre 2011 fixant les conditions tarifaires d'interventions de Monsieur [B], selon un barème journalier dégressif

En cas de remboursement dégressif Les échéances indiquées aux conditions particulières sont des échéances en capital ; les intérêts et le cas échéant les colisations d'assurance emprunteurs s'y ajoutent

000€ HT, payable en 12 mensualités de 1 000€ HT à compter du 05 juillet 2019 et les redevances mensuelles suivantes : * Redevance franchise : 6% du chiffre d'affaires HT jusqu'à 300 000€ HT puis dégressif