siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Degremont

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que Mlle X... a perçu l'allocation spécifique de conversion du 3 avril 1996 au 2 octobre 1996, l'allocation unique dégressive

Moteurs "CLM", dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la Société Degremont

réparation de son préjudice ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société Arcelor fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes dirigées contre les sociétés CTP et CAC Dégremont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Degremont, société en nom collectif, dont le siège

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Degremont, société anonyme, dont le siège est ...,

Benoît X... fait grief à l'arrêt attaqué de fixer l'indemnité de remploi au taux de 20 % dégressif, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, en écrivant "L'immeuble ne comportant que trois commerces

mieux approprié; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle Marion X... fait grief à l'arrêt attaqué de fixer l'indemnité de remploi au taux de 20 % dégressif

mieux approprié; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Laurence X... fait grief à l'arrêt attaqué de fixer l'indemnité de remploi au taux de 20 % dégressif

verser une indemnité de départ à la retraite ; que toutefois, à titre dérogatoire, l'article 4 de la loi du 5 janvier 2005 prévoit la perception d'une indemnité de départ à la retraite de manière dégressive

verser une indemnité de départ à la retraite ; que toutefois, à titre dérogatoire, l'article 4 de la loi du 5 janvier 2005 prévoit la perception d'une indemnité de départ à la retraite de manière dégressive

selon une jurisprudence constante, comme édictant que les groupements d'intérêt public ne sont pas au nombre des employeurs auxquels s'applique, pour la rémunération de leurs agents, la réduction dégressive

salariée fait grief à l'arrêt (Versailles, 10 juin 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement majorée et d'allocations temporaires dégressives

plan, aux ouvriers ayant le même statut et placés dans la même catégorie, mais ne pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein, d'un revenu de remplacement sous la forme d'une allocation unique dégressive

intérêts de droit à compter du 30 juillet 2015, alors, selon le moyen que la prestation compensatoire en capital présente un caractère indemnitaire excluant son exonération du droit proportionnel dégressif

Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Degremont Exploitation, société en nom collectif, dont le siège est ..

.., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Cabinet Degret

87, que tout autant que les pratiques expérimentales auront été autorisées par l'Etat-membre et que les produits restent commercialisés en l'état sur le marché national ; qu'en l'espèce, alors que Degroote